Déclaration d'accessibilité numérique
Établie le 10 avril 2026 — Référentiel RGAA 4.1
Novagrund s'engage à améliorer progressivement l'accessibilité de son site. Cette déclaration est mise à jour régulièrement pour refléter les améliorations apportées. Si vous rencontrez un obstacle à l'accès à un contenu, contactez-nous — nous traiterons votre demande en priorité.
1. État de conformité
Novagrund (www.novagrund.fr) est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1, en raison des non-conformités et des dérogations listées ci-après.
Cette déclaration a été établie sur la base d'une auto-évaluation réalisée par l'équipe Novagrund / Poleetic. Un audit externe complet est prévu dans le cadre de notre plan d'amélioration 2026.
2. Résultats des tests
L'auto-évaluation a couvert les principaux critères du RGAA 4.1 organisés en 13 thématiques :
| Thématique RGAA | État | Observations |
|---|---|---|
| 1. Images | Conforme | Attributs alt renseignés sur toutes les images de contenu. Images décoratives avec alt vide. |
| 2. Cadres | Conforme | Pas d'iframes utilisées sur le site. |
| 3. Couleurs | Partiel | Contraste insuffisant sur certains textes secondaires en mode clair (ratio < 4,5:1). Correction en cours. |
| 4. Multimédia | Conforme | Pas de contenu vidéo ou audio sur le site. |
| 5. Tableaux | Conforme | Tableaux de données avec en-têtes th correctement définis. |
| 6. Liens | Partiel | Certains liens "En savoir plus" sans contexte suffisant. Travail d'amélioration des intitulés en cours. |
| 7. Scripts | Partiel | Widgets interactifs (accordéon FAQ, simulateurs) accessibles au clavier mais sans rôles ARIA complets. |
| 8. Éléments obligatoires | Conforme | lang="fr" sur toutes les pages, title unique, balises meta description présentes. |
| 9. Structuration | Conforme | Hiérarchie de titres h1→h2→h3 cohérente. Balises sémantiques HTML5 (header, nav, main, section, footer). |
| 10. Présentation | Conforme | Site responsive, agrandissement à 200% sans perte de contenu. CSS ne cache pas d'informations essentielles. |
| 11. Formulaires | Partiel | Labels associés aux champs. Messages d'erreur présents. Manque : description des champs requis accessible aux lecteurs d'écran. |
| 12. Navigation | Partiel | Navigation principale accessible. Lien d'évitement vers le contenu principal absent sur certaines pages. |
| 13. Consultation | Conforme | Pas de contenu clignotant, pas de limite de temps de session, pas de défilement automatique. |
3. Non-conformités identifiées
Les points suivants ne satisfont pas encore pleinement aux critères RGAA 4.1 :
3.1 Contraste des couleurs (Critère 3.2 et 3.3)
Certains textes de corps en couleur secondaire (badges, libellés de sous-navigation) présentent un ratio de contraste inférieur au seuil WCAG AA (4,5:1 pour le texte normal, 3:1 pour le texte agrandi). Correction planifiée : T2 2026.
3.2 Liens sans intitulé explicite (Critère 6.1)
Plusieurs liens "Voir plus", "En savoir plus" ou liens avec icônes seules ne fournissent pas un contexte suffisant hors contexte visuel. Correction en cours.
3.3 Composants interactifs sans ARIA complet (Critère 7.1)
Les widgets accordéon (FAQ), les onglets de filtrage et les simulateurs de coût manquent de rôles ARIA (role="tablist", aria-expanded, aria-controls) pour une utilisation optimale avec les lecteurs d'écran. Correction planifiée : T2 2026.
3.4 Formulaires — champs requis (Critère 11.10)
Les champs obligatoires des formulaires sont visuellement indiqués par un astérisque mais ne sont pas tous accompagnés d'un attribut aria-required="true". Correction prévue lors de la prochaine mise à jour des formulaires.
3.5 Lien d'évitement (Critère 12.7)
Un lien "Aller au contenu principal" (skip link) n'est pas présent sur toutes les pages. Correction planifiée : T2 2026.
4. Dérogations
Charge disproportionnée
Certaines pages générées programmatiquement (35 000+ pages villes, 101 départements) ne peuvent pas faire l'objet d'un audit individuel dans un délai raisonnable. Une vérification par échantillonnage est réalisée sur les gabarits principaux.
Contenus tiers
Les données de cartographie et de risque issues de Géorisques, du BRGM et de GASPAR sont hors du périmètre de contrôle de Novagrund. Leur accessibilité dépend des organismes émetteurs.
5. Mesures prises pour améliorer l'accessibilité
Novagrund a pris les mesures suivantes pour améliorer l'accessibilité :
- HTML sémantique : utilisation des balises HTML5 appropriées (header, nav, main, section, article, footer, aside)
- Hiérarchie de titres : structure h1→h2→h3 cohérente et unique h1 par page
- Textes alternatifs : attribut alt descriptif sur toutes les images de contenu
- Navigation au clavier : tous les éléments interactifs sont accessibles à la touche Tab
- Focus visible : indicateur de focus CSS sur tous les éléments interactifs
- Responsive design : site utilisable sur tous les types d'écrans (mobile, tablette, desktop)
- Pas de piège clavier : les composants modaux et accordéons permettent la sortie au clavier
- Couleurs non exclusives : les informations de couleur sont doublées par du texte ou des icônes
Plan d'amélioration 2026
| Action | Priorité | Échéance |
|---|---|---|
| Correction ratios de contraste sur textes secondaires | Haute | T2 2026 |
| Ajout rôles ARIA sur accordéons et onglets | Haute | T2 2026 |
| Ajout lien d'évitement (skip link) sur toutes les pages | Haute | T2 2026 |
| Amélioration des intitulés de liens | Moyenne | T3 2026 |
| Attributs aria-required sur formulaires | Moyenne | T3 2026 |
| Audit externe RGAA complet | Haute | T4 2026 |
6. Technologies utilisées
Le site Novagrund repose sur les technologies suivantes :
- HTML5 — structure sémantique des pages
- CSS3 — mise en forme, responsive design, animations
- JavaScript (ES6+) — interactivité, formulaires, widgets
- PHP 8.x — génération dynamique des pages (serveur)
- JSON — données structurées (articles, FAQ, solutions)
- Schema.org JSON-LD — données structurées pour les moteurs de recherche
- Lucide Icons — bibliothèque d'icônes SVG accessibles
7. Signaler un problème d'accessibilité
Si vous rencontrez un obstacle à l'accès à un contenu de Novagrund, ou si vous souhaitez signaler un problème d'accessibilité, contactez-nous :
contact@novagrund.fr
Objet : [Accessibilité] + description du problème rencontré
Nous nous engageons à accuser réception de votre message sous 48 heures ouvrées et à vous proposer une alternative accessible dans un délai de 7 jours ouvrés.
8. Voies de recours
Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante dans les délais indiqués, vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits via le formulaire en ligne sur defenseurdesdroits.fr
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier (sans affranchissement) au Défenseur des droits : Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07
ℹ️ La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 imposent aux organismes du secteur public l'obligation de conformité au RGAA. Novagrund, en tant qu'organisme privé, s'engage volontairement dans cette démarche.