Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.novagrund.fr est édité par :

Novagrund est une plateforme de mise en relation et d'information spécialisée dans les fissures structurelles et le diagnostic bâtiment. Elle est exploitée par Poleetic dans le cadre de son activité éditoriale et de conseil numérique.

2. Directeur de la publication

Conformément à l'article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le directeur de la publication du site www.novagrund.fr est :

Le directeur de la publication assume la responsabilité éditoriale de l'ensemble des contenus publiés sur le site, conformément à la législation française en vigueur.

3. Hébergement

Le site www.novagrund.fr est hébergé par :

SiteGround est un hébergeur certifié ISO 27001. Les serveurs hébergeant les données du site sont localisés au sein de l'Union européenne, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site www.novagrund.fr — structure, design, textes, graphiques, logos, icônes, images, éléments sonores, logiciels et tout autre contenu — est la propriété exclusive de Poleetic / Nicolas Laustriat ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Sources de données publiques

Novagrund intègre des données issues de sources officielles publiques, utilisées conformément à leurs conditions de réutilisation :

• Géorisques / BRGM — Données d'exposition au retrait-gonflement des argiles (RGA), licence ouverte Etalab
• GASPAR — Base nationale des arrêtés de catastrophe naturelle, licence ouverte Etalab
• CEREMA — Données techniques sur les risques bâtis, diffusion publique
• IGN / Géoportail — Référentiels géographiques, licence ouverte

Ces données sont utilisées à titre informatif. Novagrund ne garantit pas leur exhaustivité ou leur mise à jour en temps réel. Pour toute décision importante, consultez directement les sources officielles.

5. Limitation de responsabilité

5.1 Nature du service

Novagrund est un service d'information et de mise en relation. Les contenus publiés sur le site ont une vocation purement informative et ne constituent en aucun cas :

• Un avis technique ou une expertise professionnelle sur votre bien immobilier
• Un conseil juridique ou assurantiel personnalisé
• Une garantie sur les travaux réalisés par les professionnels référencés
• Un substitut à l'intervention d'un expert bâtiment, géotechnicien ou bureau d'études certifié

5.2 Exactitude des informations

Novagrund s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site.

Les données de risque RGA et les arrêtés Cat Nat sont issus de bases publiques et peuvent présenter des délais de mise à jour. Consultez directement Géorisques pour les informations officielles à jour.

5.3 Disponibilité du service

Novagrund ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d'une indisponibilité du site, d'une interruption du service, ou d'une utilisation non conforme du site par l'utilisateur.

5.4 Responsabilité des professionnels référencés

Les professionnels référencés sur Novagrund exercent leur activité de manière indépendante. Novagrund agit uniquement en qualité d'intermédiaire de mise en relation et ne peut être tenu responsable des prestations réalisées par ces professionnels, ni de tout litige survenant dans le cadre de leur relation contractuelle avec l'utilisateur.

6. Données personnelles

La collecte et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site sont régis par notre Politique de protection des données personnelles, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité), contactez :

7. Cookies

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8. Liens hypertextes

8.1 Liens vers des sites tiers

Le site Novagrund peut contenir des liens vers des sites web tiers (sources officielles : Géorisques, BRGM, service-public.fr, Legifrance, CEREMA, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif. Novagrund n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

Novagrund ne crée aucun lien vers des sites concurrents, des agrégateurs d'avis ou des plateformes commerciales non partenaires.

8.2 Liens entrants

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Novagrund se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers son site qui ne respecterait pas ces conditions.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou à l'interprétation des présentes mentions légales, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de litige avec un professionnel référencé sur Novagrund, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à contact@novagrund.fr. Si aucun accord amiable n'est trouvé, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Textes de référence

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle
• Code de la propriété intellectuelle
• Code de la consommation