Protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 10 avril 2026 — Conforme RGPD (UE) 2016/679
Novagrund s'engage à ne jamais vendre vos données personnelles à des tiers non partenaires. Les leads qualifiés sont transmis uniquement aux professionnels partenaires que vous avez explicitement sollicités via nos formulaires.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site www.novagrund.fr est :
| Entité | Poleetic (marque Novagrund) |
|---|---|
| Représentant | Nicolas Laustriat |
| Adresse | 12 clos Guillaume, 78870 Bailly, France |
| contact@novagrund.fr | |
| SIREN | 442 764 627 |
2. Données collectées
Novagrund collecte différentes catégories de données selon votre interaction avec le site :
2.1 Formulaires de contact et de qualification (leads)
Lorsque vous remplissez un formulaire "Être rappelé par un expert" ou "Évaluer ma fissure", nous collectons :
- Identité : prénom, nom
- Coordonnées : numéro de téléphone, adresse email
- Localisation : commune, département, code postal
- Qualification du besoin : type de fissure, nature du bien (maison, appartement, bâtiment), urgence déclarée, couverture assurance, situation Cat Nat
- Données techniques : adresse IP (pseudonymisée), horodatage de soumission, score de lead calculé
2.2 Formulaire d'inscription professionnel
Pour les professionnels souhaitant rejoindre le réseau Novagrund :
- Nom, prénom, raison sociale
- Email professionnel, téléphone
- Zone d'intervention, spécialité, certifications
- Site web (optionnel)
2.3 Données de navigation (analytics)
Novagrund utilise Matomo en mode cookieless et sans collecte d'adresse IP complète. Les données collectées sont :
- Pages visitées, durée de visite, source de trafic
- Type d'appareil, système d'exploitation, navigateur (données agrégées)
- Pays d'origine (sans géolocalisation précise)
Ces données sont entièrement anonymisées et ne permettent pas d'identifier un individu. Aucun cookie n'est déposé sur votre terminal pour les finalités analytiques.
3. Finalités du traitement et bases légales
| Finalité | Base légale | Détail |
|---|---|---|
| Mise en relation avec un expert local | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Transmission du lead qualifié à un ou plusieurs partenaires professionnels de votre zone géographique |
| Rappel téléphonique par un expert | Exécution d'un contrat précontractuel (art. 6.1.b RGPD) | Prise de contact suite à votre demande explicite |
| Scoring et qualification du lead | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Calcul automatique d'un score d'urgence pour orienter vers le bon type d'expert (non-décisionnel, purement informatif) |
| Mesure d'audience du site | Intérêt légitime — données anonymisées | Analyse Matomo cookieless, données agrégées uniquement, exemptée du consentement CNIL |
| Inscription espace professionnel | Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) | Création et gestion du profil partenaire Novagrund |
| Prévention de la fraude et sécurité | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Détection de soumissions abusives (honeypot, rate limiting), logs de sécurité |
| Obligations légales et comptables | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | Conservation des données de facturation, respect des injonctions judiciaires |
4. Destinataires des données
4.1 Partenaires professionnels (leads)
Lorsque vous soumettez un formulaire de mise en relation, vos données de contact et de qualification sont transmises à un ou plusieurs experts partenaires de Novagrund opérant dans votre département. Ces professionnels s'engagent contractuellement à :
- Utiliser vos données uniquement pour vous contacter dans le cadre de votre demande
- Ne pas revendre ou partager vos données à des tiers
- Respecter les dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés
- Supprimer vos données dans un délai de 3 ans à compter du dernier contact
4.2 Sous-traitants techniques
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| SiteGround Spain S.L. | Hébergement du site et des données | Union Européenne |
| Matomo (InnoCraft Ltd) | Analytics anonymisé | Nouvelle-Zélande / UE (instance propre) |
| Serveur mail (SMTP) | Transmission des notifications de leads | France / UE |
Novagrund ne transmet aucune donnée personnelle à des régies publicitaires, courtiers en données, plateformes de retargeting ou réseaux sociaux.
5. Durées de conservation
| Type de données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Leads B2C (particuliers) | 12 mois à compter de la soumission | Durée standard de prospection commerciale — CNIL délibération 2021 |
| Leads B2B (professionnels) | 36 mois à compter du dernier contact | Relation commerciale B2B |
| Profils partenaires professionnels | Durée du contrat + 5 ans | Obligations comptables et contractuelles |
| Données analytics Matomo | 13 mois glissants | Recommandation CNIL — données anonymisées |
| Logs de sécurité (IP, rate limiting) | 30 jours | Détection de fraudes, sécurité du site |
| Emails de contact entrants | 3 ans | Gestion des demandes et litiges éventuels |
6. Transferts hors Union Européenne
Novagrund s'engage à maintenir le traitement de vos données personnelles au sein de l'Union Européenne dans la mesure du possible. L'outil analytics Matomo est hébergé sur une instance propre localisée en Europe.
Si un transfert hors UE devait être effectué (notamment via certains sous-traitants), Novagrund s'assure qu'il est encadré par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types (CCT), ou mécanismes équivalents.
7. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD ("droit à l'oubli").
Droit à la limitation
Obtenir la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine pour les traiter chez un autre responsable.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, envoyez votre demande accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité à :
Par courrier : Poleetic / Novagrund — DPO, 12 clos Guillaume, 78870 Bailly, France
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception (délai pouvant être étendu à trois mois pour les demandes complexes, avec notification).
Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
8. Sécurité des données
Novagrund met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction :
- Chiffrement HTTPS : toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées via TLS 1.3
- Protection des formulaires : dispositifs anti-spam (honeypot), limitation du taux de soumission, validation côté serveur
- Hébergement sécurisé : serveurs SiteGround certifiés ISO 27001, sauvegardes quotidiennes, pare-feu applicatif
- Accès restreint : les données de leads ne sont accessibles qu'aux équipes Novagrund habilitées et aux partenaires concernés
- Pseudonymisation : les adresses IP collectées par Matomo sont tronquées (suppression du dernier octet)
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Novagrund s'engage à vous en notifier dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
9. Contact — Délégué à la protection des données
Nicolas Laustriat
12 clos Guillaume, 78870 Bailly, France
contact@novagrund.fr
Tél. : +33 6 17 01 26 77
Cette politique de confidentialité est susceptible d'être mise à jour pour refléter les évolutions légales, jurisprudentielles ou liées à nos pratiques. En cas de modification substantielle, un avis visible sera publié sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.