Dispositif officiel Ministère de la Transition Écologique · Lancé octobre 2025

Aides pour fissures maison :
le Fonds Prévention Argile

L'État a lancé un fonds expérimental pour vous aider à financer diagnostic et travaux préventifs avant que les fissures liées au RGA ne s'aggravent. 11 départements pilotes. Éligibilité vérifiable en 5 minutes.

Vérifier mon éligibilité — site officiel Être rappelé par un expert
11 départements pilotes
50–90 % des coûts pris en charge
15 000 € plafond travaux (maîtrise d'œuvre)
2 000 € plafond phase diagnostic
3 M+ maisons exposées RGA fort
Dispositif officiel — Ministère Transition Écologique

Le Fonds Prévention Argile : qu'est-ce que c'est ?

Fonds Prévention Argile est un service numérique public lancé par le Ministère de la Transition Écologique, en partenariat avec la DINUM, pour accompagner les propriétaires exposés au phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA).

L'idée est simple mais puissante : intervenir avant que les fissures ne deviennent structurelles. Le fonds finance un diagnostic de vulnérabilité de votre maison puis, si nécessaire, des travaux préventifs ciblés (drainage, gestion des eaux, végétation, imperméabilisation).

C'est une première en France : l'État reconnaît officiellement que le RGA est un risque systémique et crée un outil de prévention financé — plutôt que d'attendre les sinistres pour indemniser.

⚠️ Condition critique à retenir

Le dispositif est réservé aux maisons saines mais à risque. Si votre maison présente déjà des fissures de plus de 1 mm, vous n'êtes plus éligible au Fonds Prévention Argile. Il faut agir tôt.

Le parcours en 3 étapes

1

Vérifier son éligibilité

Le simulateur du site officiel vérifie en quelques minutes votre situation (département, zone RGA, type de bien, ressources). Résultat immédiat.

Accéder au simulateur →
2

Diagnostic de vulnérabilité

Un expert RGA mandaté (AMO) visite votre maison et évalue sa vulnérabilité au phénomène. Le diagnostic est financé par le fonds (jusqu'à 2 000 €). C'est la base de tout le dispositif.

3

Travaux préventifs subventionnés

Si le diagnostic confirme une vulnérabilité, les travaux préventifs recommandés (drainage, gestion végétation, étanchéité) sont subventionnés à 50–90 % selon les revenus, dans la limite de 15 000 €.

Service public officiel
Fonds Prévention Argile
Porté par le Ministère de la Transition Écologique et la DINUM (start-up d'État).
Ce que finance le fonds
Diagnostic de vulnérabilité (expert RGA + AMO)
Drainage périphérique et gestion des eaux
Éloignement ou suppression de végétation
Imperméabilisation autour des fondations
Réseaux d'eau enterrés fuyards
Ce que le fonds ne finance PAS
Réparation de fissures existantes (> 1 mm)
Reprise en sous-œuvre ou micropieux
Travaux de gros-œuvre structurel
Vérifier mon éligibilité → Être rappelé par un expert
Phase pilote 2025-2026

Les 11 départements éligibles au Fonds Prévention Argile

L'expérimentation est menée dans 11 départements particulièrement exposés au RGA. Votre département est-il dans la liste ? Cliquez pour vérifier votre situation locale.

03
Allier
Moulins
04
Alpes-de-Haute-Provence
Digne-les-Bains
24
Dordogne
Périgueux
32
Gers
Auch
36
Indre
Châteauroux
47
Lot-et-Garonne
Agen
54
Meurthe-et-Moselle
Nancy
59
Nord
Lille
63
Puy-de-Dôme
Clermont-Ferrand
81
Tarn
Albi
82
Tarn-et-Garonne
Montauban

Votre département n'est pas dans la liste ? D'autres aides restent disponibles pour financer diagnostic et réparations.

Voir les aides disponibles partout en France →
Conditions cumulatives

Suis-je éligible au Fonds Prévention Argile ?

Toutes les conditions suivantes doivent être remplies simultanément. Si l'une d'elles n'est pas remplie, le dossier ne peut pas être accepté.

Maison individuelle (pas un appartement)
Résidence principale du propriétaire occupant
Située dans l'un des 11 départements pilotes
Zone d'exposition forte au RGA (Géorisques)
Maison achevée depuis plus de 15 ans
Non mitoyenne, 2 niveaux maximum
Pas ou très peu sinistrée (fissures < 1 mm)
Ressources inférieures aux plafonds ANAH
Maison déjà fortement endommagée (fissures > 1 mm)
Résidence secondaire ou bien locatif
Département non retenu pour l'expérimentation
Documents à préparer
  • Titre de propriété
  • Justificatif de résidence principale
  • Permis de construire ou certificat d'achèvement (pour l'ancienneté)
  • Avis d'imposition pour les plafonds de ressources ANAH

Vérifier votre éligibilité

Sélectionnez votre département pour savoir si vous êtes dans la zone pilote.

💡 Novagrund peut vous aider

Nos experts locaux connaissent le dispositif Fonds Prévention Argile. Ils peuvent évaluer votre situation et vous orienter vers le bon accompagnateur à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans votre département.

Parler à un expert →
Hors zone pilote ou fissures déjà présentes

Les autres aides disponibles pour vos fissures

Vous n'êtes pas éligible au Fonds Prévention Argile ? D'autres dispositifs nationaux et locaux peuvent financer votre diagnostic et vos réparations.

🏛️
National

MaPrimeRénov' — ANAH

Jusqu'à 50 % des travaux
Propriétaires occupants sous conditions de ressources

Les travaux de réhabilitation structurelle liés aux fissures peuvent entrer dans le cadre MaPrimeRénov' si combinés à une rénovation énergétique. L'ANAH finance jusqu'à 50 % des travaux éligibles.

📊
National

TVA à taux réduit (10 %)

De 20 % à 10 % sur les travaux
Résidence principale de + de 2 ans

Les travaux de réparation de fissures dans une résidence principale de plus de 2 ans bénéficient de la TVA à 10 % au lieu de 20 %. L'économie représente en moyenne 3 000 à 8 000 € selon l'ampleur du chantier.

🛡️
Conditionnel

Garantie Cat Nat — Assurance MRH

Dommages couverts (hors franchise 1 530 €)
Communes avec arrêté de catastrophe naturelle sécheresse

Si votre commune a fait l'objet d'un arrêté Cat Nat sécheresse, votre assurance habitation couvre les dommages liés au RGA. Franchise légale : 1 530 €. Délai de déclaration : 10 jours après publication au JO.

🏠
National

Subvention ANAH — Habitat dégradé

35 à 50 % des travaux plafonnés
Propriétaires aux ressources très modestes ou modestes

L'ANAH peut financer directement les travaux de réhabilitation d'un logement dégradé incluant des réparations structurelles liées aux fissures. Le taux varie selon les revenus (35 % à 50 %).

💼
Salariés

Action Logement — Prêt travaux

Prêt à taux préférentiel
Salariés du secteur privé

Action Logement propose des prêts travaux à taux avantageux pour les salariés dont le logement est sinistré. En cas d'urgence, des aides ponctuelles complémentaires peuvent être mobilisées.

🏙️
Local

Aide d'urgence — Mairie / CCAS

Variable selon commune
Ménages vulnérables en situation d'urgence

Certaines communes et CCAS disposent de fonds d'urgence pour les ménages sinistrés. Hébergement temporaire, avance sur travaux, accompagnement social : ces aides sont à solliciter directement auprès de votre mairie.

Questions fréquentes

FAQ — Fonds Prévention Argile

C'est une expérimentation lancée en octobre 2025 dans 11 départements pilotes. L'objectif est d'évaluer le dispositif avant un éventuel déploiement national. Aucune date de fin n'est officiellement annoncée, mais il faut agir rapidement : les fonds sont limités et les demandes en hausse.

La demande initiale de vérification d'éligibilité peut être faite directement sur fonds-prevention-argile.beta.gouv.fr. Mais pour la phase travaux, vous devez être accompagné par un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) agréé. Novagrund peut vous mettre en contact avec les AMO partenaires dans votre département.

Vous n'êtes plus éligible au Fonds Prévention Argile. En revanche, vous pouvez activer la garantie Cat Nat de votre assurance habitation (si votre commune a un arrêté), mandater un expert bâtiment indépendant, et solliciter l'ANAH pour des travaux de réhabilitation. Novagrund vous accompagne dans ces démarches.

Non, le Fonds Prévention Argile cible uniquement les maisons situées en zone d'exposition forte au RGA selon les données Géorisques. Les zones à aléa moyen sont exclues du dispositif, même dans les 11 départements pilotes.

La question de la cumulabilité est en cours de clarification administrative. En principe, le Fonds Prévention Argile couvre des postes spécifiques (diagnostic, drainage, végétation) qui ne se recoupent pas directement avec MaPrimeRénov'. Consultez votre AMO pour une réponse précise à votre situation.

Accompagnement personnalisé

Éligible ou non, un expert Novagrund peut vous aider

Que vous soyez dans un département pilote ou non, nos experts bâtiment connaissent le dispositif Fonds Prévention Argile et l'ensemble des aides disponibles. Ils évaluent votre situation et vous orientent vers la meilleure option.

Évaluation de votre éligibilité au Fonds Prévention Argile
Mise en contact avec un AMO agréé dans votre département
Accompagnement pour l'assurance Cat Nat si applicable
Orientation vers les aides complémentaires disponibles

Être rappelé par un expert

Diagnostic gratuit — 2 minutes

Données protégées — RGPD conforme — Aucun démarchage

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