Les travaux de réparation de fissures dans une résidence principale de plus de 2 ans peuvent bénéficier de la TVA à 10 %. Conditions, démarches et formulaires : le guide complet.
La TVA réduite à 10 % sur les travaux de rénovation
Les travaux de réparation et de rénovation dans les résidences principales ou secondaires de plus de 2 ans bénéficient d'un taux de TVA réduit à 10 % (au lieu de 20 %). Ce taux s'applique automatiquement si l'entreprise réalise des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien (article 279-0 bis du CGI). Les travaux de réparation de fissures structurelles sont éligibles au taux de 10 %.
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Le niveau d'exposition au retrait-gonflement des argiles varie fortement selon les communes. Les zones les plus exposées en France concentrent l'essentiel des sinistres déclarés.
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