Risque RGA
Modéré
Cat Nat sécheresse
2
Population
232
Type de sol
Formation mixte
Fissures bâtiment à Courcelles : contexte local
Situé dans le département Territoire de Belfort (90), Courcelles présente des sols à dominante formation mixte avec une densité de 48 hab/km² et un niveau de risque RGA modéré.
Bâtiments concernés à Courcelles
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Immeubles & copropriétés
Parties communes, tassements différentiels, responsabilité syndic
ERP — Écoles & mairies
Obligation DUER, diagnostic péril imminent, responsabilité pénale
Usines & entrepôts
Dalles industrielles, charpente métallique, sols de production
Patrimoine & MH
Maçonnerie ancienne, ABF, Fondation du Patrimoine, DRAC
HLM & logement social
Gestion de parc, procédures Cat Nat groupées, assurance MRI
Bureaux & commerces
Bâtiments tertiaires, centres commerciaux, locaux mixtes
Solution recommandée pour Courcelles
Injection résine expansive
Solution adaptée aux sols à sensibilité hydrique modérée (évolution < 5 mm/an).
Voir cette solution →Estimation des coûts à Courcelles
Obligations réglementaires
⚖️
Arrêté de péril
Le maire peut ordonner l'évacuation d'un bâtiment fissuré présentant un danger pour les occupants.
📋
DUER
Le Document Unique d'Évaluation des Risques intègre les risques structurels pour les ERP et locaux professionnels.
🔍
Diagnostic G5
Étude de sol G5 obligatoire avant toute intervention sur les fondations selon NF P94-500.
📄
MRI obligatoire
L'assurance Multirisque Immeuble est obligatoire pour les copropriétés — couvre les dommages RGA.
Vous êtes un particulier ? Consultez notre page expert fissures maison à Courcelles — démarche B2C, assurance habitation, Cat Nat.
Diagnostic à Courcelles
Expert disponible sous 24h ouvrées.
Risque Géorisques
📦 Risque RGA Moyen — Arrêté du 9 janvier 2026 🪨 Géologie du sous-sol
Formation mixte
Risque argile : Moyen
Types de bâtiments
Immeubles collectifs
ERP — Écoles & mairies
Industrie & entrepôts
Patrimoine & MH
Données officielles
Tableau de bord — Courcelles
Données issues des APIs officielles — INSEE, BRGM, GASPAR, SITADEL.
🏘️
Données communales INSEE
🟢 API Géo INSEE live
232
Population
hab.
105
Logements
unités
17
Bâtiments à risque
RGA modéré
42%
Bâti pré-1980
du parc
🪨
Géologie BRGM InfoTerre
🟢 InfoTerre live
Formation mixte
Risque argile : Moyen
🏗️
Bâti & Construction SITADEL
📦 Données SITADEL
⚠️ Génération à risque : 1949-1980
Constructions sans étude de sol préalable — fondations superficielles généralisées
📋
Arrêtés Cat Nat — GASPAR
Historique sécheresse officiel
0
Arrêtés sécheresse
NC
Éligibilité Cat Nat
📦
Données dept
Maillage local B2B
Voir tout le département →
Expert bâtiment dans le Territoire de Belfort (90)
Andelnans
90400
Angeot
90150
Anjoutey
90170
Argiésans
90800
Autrechêne
90140
Auxelles-Bas
90200
Auxelles-Haut
90200
Banvillars
90800
Bavilliers
90800
Beaucourt
90500
Belfort
90000
Bermont
90400
Bessoncourt
90160
Bethonvilliers
90150
Boron
90100
Botans
90400
Bourg-sous-Châtelet
90110
Bourogne
90140
Brebotte
90140
Bretagne
90130
Buc
90800
Charmois
90140
Chaux
90330
Chavanatte
90100
Chavannes-les-Grands
90100
Châtenois-les-Forges
90700
Chèvremont
90340
Courtelevant
90100
Cravanche
90300
Croix
90100
Cunelières
90150
Danjoutin
90400
Delle
90100
Denney
90160
Dorans
90400
Eguenigue
90150
Essert
90850
Faverois
90100
Felon
90110
Florimont
90100