Votre assureur a refusé votre demande d'indemnisation RGA. Ce refus n'est pas forcément définitif. Contre-expertise, médiation, tribunal : voici les 4 niveaux de recours possibles, du plus simple au plus formel.
Comprendre pourquoi l'assureur refuse
Avant de contester, il est essentiel de comprendre la nature précise du refus. Les motifs de refus les plus courants sont : absence d'arrêté Cat Nat pour la commune concernée, délai de déclaration dépassé, conclusions de l'expert mandaté ne retenant pas le RGA comme cause, ou exclusion contractuelle liée à un défaut d'entretien.
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📍 Vérifiez le risque argile de votre commune
Le niveau d'exposition au retrait-gonflement des argiles varie fortement selon les communes. Les zones les plus exposées en France concentrent l'essentiel des sinistres déclarés.
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