L'arrêté du 9 janvier 2026 établit un nouveau zonage réglementaire RGA applicable en juillet 2026. Des milliers de communes changent de catégorie. Qui est concerné ? Quelles conséquences pour les propriétaires ?
L'arrêté du 9 janvier 2026 : un changement de paradigme réglementaire
Avant janvier 2026, la cartographie RGA du BRGM était une carte d'aléa indicative — consultable, utile, mais sans valeur réglementaire contraignante. L'arrêté du 9 janvier 2026 change radicalement la donne : il crée un zonage réglementaire RGA opposable à tous, qui s'intègre dans les documents d'urbanisme des communes classées.
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