Le délai entre la demande d'arrêté Cat Nat par une commune et sa reconnaissance officielle est variable. Ce guide explique le processus décisionnel interministériel et les délais moyens constatés.
Le processus de reconnaissance Cat Nat : les étapes et délais
La reconnaissance Cat Nat passe par plusieurs étapes. Étape 1 : la commune dépose une demande auprès du préfet de département dans les 18 mois suivant l'épisode. Étape 2 : le préfet transmet le dossier à la commission interministérielle CatNat avec l'avis de Météo-France. Étape 3 : la commission examine la demande et rend un avis. Étape 4 : si l'avis est favorable, un arrêté interministériel est publié au Journal Officiel.
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