MaPrimeRénov et travaux de fondations : êtes-vous éligible ?

Vous avez des fissures structurelles, vos fondations bougent à cause du retrait-gonflement des argiles (RGA), et vous vous demandez si MaPrimeRénov peut financer ces travaux ? La réponse mérite des nuances. MaPrimeRénov est un dispositif dédié à la <strong>rénovation énergétique</strong>, et non à la consolidation structurelle d'un bâtiment. Mais certaines situations permettent de combiner plusieurs leviers. Cet article fait le point précis sur ce qui est éligible, ce qui ne l'est pas, et les alternatives concrètes pour financer une reprise de fondations.

MaPrimeRénov : à quoi sert vraiment cette aide ?

MaPrimeRénov est l'aide de l'État, gérée par l'Anah (Agence nationale de l'habitat), destinée à financer les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements. Elle s'adresse aux propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés, sous conditions de ressources pour certaines composantes.

Les travaux couverts concernent principalement :

• l'isolation thermique (murs, toiture, planchers bas, fenêtres) ;
• le remplacement des systèmes de chauffage (pompe à chaleur, chaudière biomasse, etc.) ;
• la ventilation (VMC) ;
• les rénovations globales (parcours accompagné par Mon Accompagnateur Rénov').

Le principe directeur est simple : pour être finançable, le travail doit générer un gain énergétique mesurable. C'est ce critère qui détermine, en pratique, si vos travaux de fondations entrent ou non dans le périmètre.

Les travaux de fondations sont-ils éligibles à MaPrimeRénov ?

Dans la très grande majorité des cas, non. La reprise de fondations (micropieux, longrines, injections de résine expansive, reprise en sous-œuvre) relève des travaux structurels, pas énergétiques. À ce titre, ces interventions ne figurent pas dans le catalogue des gestes finançables par MaPrimeRénov.

Concrètement, si une maison fissurée à cause du RGA nécessite une stabilisation des fondations, ces travaux ne seront pas pris en charge par ce dispositif, même s'ils sont indispensables à la pérennité du bâtiment.

Le cas particulier des travaux connexes

Une nuance existe : si une rénovation énergétique éligible (par exemple l'isolation d'un plancher bas ou la reprise d'un mur extérieur isolé) implique des travaux annexes liés à la structure, seule la partie strictement énergétique est prise en compte. Le renforcement des fondations en lui-même reste exclu. Il faut donc dissocier clairement les postes de travaux dans les devis.

Quelles aides pour financer une reprise de fondations ?

Si MaPrimeRénov n'est pas la bonne porte, plusieurs leviers existent selon l'origine du sinistre et votre situation.

1. La garantie catastrophe naturelle (Cat Nat) en cas de RGA

C'est souvent la voie principale. Si votre maison est fissurée à cause de la sécheresse-réhydratation des sols argileux, et que votre commune fait l'objet d'un arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, votre assurance habitation (garantie obligatoire incluse dans les contrats multirisques) peut prendre en charge les réparations.

Pour vérifier si votre commune est concernée, consultez le portail Géorisques et la base GASPAR, qui recensent les arrêtés Cat Nat. Le BRGM publie également des cartographies de l'aléa retrait-gonflement des argiles.

2. L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L'éco-PTZ finance des travaux de rénovation énergétique sans intérêts. Comme MaPrimeRénov, il ne couvre pas les fondations en tant que telles, mais il peut alléger le financement global d'un chantier comprenant aussi une rénovation énergétique.

3. Les aides locales et la TVA réduite

Certaines collectivités (régions, départements, intercommunalités) proposent des aides à la rénovation de l'habitat. Par ailleurs, la TVA à taux réduit (10 % ou 5,5 % selon les cas) peut s'appliquer à des travaux dans un logement de plus de deux ans, ce qui réduit le coût des interventions, y compris certains travaux structurels réalisés par une entreprise.

4. Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)

Aussi appelé "Fonds Barnier", il peut, dans des cas précis et encadrés, contribuer au financement de mesures de réduction de la vulnérabilité face aux risques naturels. Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour connaître les dispositifs en vigueur.

RGA et fondations : l'importance du diagnostic avant tout financement

Avant de chercher un financement, il faut comprendre l'origine des désordres. Une fissure n'est pas forcément structurelle, et une fissure structurelle n'est pas forcément due aux fondations. Un diagnostic rigoureux permet de :

• caractériser la nature des fissures (microfissures, fissures traversantes, fissures en escalier) ;
• déterminer si le sol argileux et le RGA sont en cause ;
• identifier la technique de reprise adaptée (micropieux, injections de résine, drainage périphérique) ;
• constituer un dossier solide pour l'assurance Cat Nat.

Ce diagnostic, réalisé par un expert indépendant ou un bureau d'études structure, conditionne aussi bien la réussite des travaux que l'obtention d'une indemnisation. Un dossier mal étayé est la première cause de refus d'indemnisation en matière de RGA.

Ce qu'il faut retenir

MaPrimeRénov ne finance pas les travaux de fondations : son objet est l'amélioration énergétique du logement. Pour une reprise de fondations liée au RGA, la voie privilégiée reste la garantie catastrophe naturelle de votre assurance habitation, à condition que votre commune soit reconnue en état de catastrophe naturelle. D'autres leviers (TVA réduite, aides locales, Fonds Barnier) peuvent compléter le financement. Dans tous les cas, un diagnostic précis est le point de départ indispensable.