Aides et financements 13 juillet 2022 1 min de lecture

Fonds de solidarité contre les catastrophes naturelles : mode d'emploi

Le Fonds de Solidarité contre les Catastrophes Naturelles (FSECN) peut compléter l'indemnisation assurantielle dans certains cas. Ce guide explique son fonctionnement, les conditions d'accès et la procédure.

Fonds solidarité catastrophes naturelles — mode emploi demande

Le Fonds de Solidarité contre les Catastrophes Naturelles (FSECN) peut compléter l'indemnisation assurantielle dans certains cas. Ce guide explique son fonctionnement, les conditions d'accès et la procédure.

Le Fonds de Solidarité contre les Catastrophes Naturelles

Le Fonds de Solidarité contre les Catastrophes Naturelles (FSECN, anciennement appelé Fonds Barnier) est un fonds public géré par la Caisse Centrale de Réassurance (CCR). Il peut intervenir dans plusieurs situations liées aux catastrophes naturelles. Pour les propriétaires victimes de RGA, son intervention directe est limitée — il est principalement destiné aux rachats de biens sinistrés dans des zones où le risque est trop fort pour rester habitable.

CCR
Gestionnaire du Fonds Barnier
Rachat de bien
Intervention principale du fonds
Zone inconstructible
Condition d'accès principal
PPRN
Prévention des risques naturels — priorité du fonds
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Le niveau d'exposition au retrait-gonflement des argiles varie fortement selon les communes. Les zones les plus exposées en France concentrent l'essentiel des sinistres déclarés.

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