Depuis la loi ELAN de 2018 et l'arrêté 2020, construire en zone RGA impose des études géotechniques obligatoires. Ce guide détaille les nouvelles obligations pour les maîtres d'ouvrage et constructeurs.
Les obligations légales depuis la loi ELAN et l'arrêté 2020
La loi ELAN de 2018 et l'arrêté du 22 juillet 2020 ont créé des obligations géotechniques obligatoires pour les constructions neuves en zone RGA. L'étude G1 (Phase ES) doit être réalisée avant la signature du contrat de vente du terrain. L'étude G2 (Phases AVP et PRO) est obligatoire avant le dépôt du permis de construire.
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