Base Gaspar : retrouver tous les arrêtés Cat Nat de votre commune
La base Gaspar centralise tous les arrêtés de catastrophe naturelle publiés en France depuis 1982. Voici comment y accéder et utiliser les informations pour votre dossier fissures.
Si vous êtes propriétaire d'une maison fissurée et que vous souhaitez savoir si votre commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle pour sécheresse/RGA — la base Gaspar est votre outil de référence.
Comment accéder à la base Gaspar
- Rendez-vous sur georisques.gouv.fr
- Entrez le nom ou le code INSEE de votre commune
- Dans la fiche commune, cherchez la section « Arrêtés de catastrophe naturelle »
Ce que vous cherchez pour les fissures
Pour un dossier fissures lié au RGA, cherchez les arrêtés mentionnant :
- « Sécheresse-réhydratation des sols »
- « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse »
- Périodes estivales : été 2022, été 2019, été 2018, été 2003
Que faire si votre commune n'a pas d'arrêté ?
- Contacter votre mairie pour l'inciter à déposer une demande
- Vous rapprocher d'une association locale de sinistrés
- Faire établir un rapport d'expert documentant le sinistre RGA
La recommandation Novagrund
Novagrund a intégré la base Gaspar dans son outil de recherche par commune. En entrant votre adresse, vous accédez instantanément aux arrêtés Cat Nat de votre commune.
Votre situation nécessite une analyse personnalisée ?
Les experts Novagrund analysent votre cas et vous orientent vers la bonne démarche.