L'arrêté ministériel du 9 janvier 2026 crée un nouveau zonage réglementaire RGA qui s'impose à tous à partir de juillet 2026. Ce qu'il change pour les propriétaires, les constructeurs et les assureurs.
Le contenu exact de l'arrêté du 9 janvier 2026
L'arrêté ministériel du 9 janvier 2026, publié au Journal Officiel, crée un zonage réglementaire RGA en application des articles L562-1 et suivants du Code de l'environnement. Il définit les modalités techniques de la cartographie réglementaire, les critères de classement des communes en zones d'aléa, les obligations associées à chaque niveau de zone, et le calendrier d'entrée en vigueur (1er juillet 2026).
Être rappelé par un expert fissures local
Gratuit · Sans engagement · Sous 24h · Données RGA transmises à l'expert
📍 Vérifiez le risque argile de votre commune
Le niveau d'exposition au retrait-gonflement des argiles varie fortement selon les communes. Les zones les plus exposées en France concentrent l'essentiel des sinistres déclarés.
Être rappelé par un expert fissures local
Gratuit · Sans engagement · Sous 24h · Données RGA transmises à l'expert
Novagrund vous accompagne
Novagrund est la première marketplace d'expertise fissures maison en France. Notre système croise vos données de situation avec les bases officielles (Géorisques, BRGM, GASPAR) pour qualifier votre dossier avant de vous orienter vers le bon expert local. La mise en relation est gratuite, sans engagement.
