L'arrêté du 9 janvier 2026 sur le zonage RGA : ce qui change pour vous

Le retrait-gonflement des argiles (RGA) est devenu l'un des principaux risques pesant sur les maisons individuelles en France. À mesure que les épisodes de sécheresse se multiplient, la réglementation autour du zonage d'exposition au RGA se précise. L'arrêté du 9 janvier 2026 vient ajuster ce cadre : zones concernées, obligations à la construction, information des acheteurs. Cet article fait le point sur ce qui change concrètement pour vous, sans approximation.

Comprendre le zonage RGA et son cadre réglementaire

Le zonage RGA cartographie l'exposition du territoire au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux. Ce phénomène se produit lorsque les argiles présentes dans le sol se rétractent en période de sécheresse puis gonflent au retour de l'humidité. Ces mouvements répétés provoquent des tassements différentiels sous les fondations, à l'origine de fissures parfois sévères sur les maisons individuelles.

La carte d'exposition de référence est publiée par le BRGM et consultable sur le portail Géorisques. Elle distingue plusieurs niveaux d'aléa : faible, moyen et fort. Depuis la loi ÉLAN, les zones d'exposition moyenne et forte sont soumises à des obligations spécifiques lors de la construction de maisons individuelles, encadrées notamment par les articles du Code de la construction et de l'habitation.

L'arrêté du 9 janvier 2026 s'inscrit dans la continuité de ce dispositif. Comme pour les arrêtés précédents qui ont défini puis affiné le périmètre des zones exposées, son rôle est d'actualiser et de préciser le cadre applicable. Pour connaître la portée exacte du texte qui vous concerne, il reste indispensable de vous référer à sa publication officielle au Journal officiel et aux ressources de service-public.fr.

Ce que l'arrêté peut changer pour vous

1. Le périmètre des zones exposées

Les cartes d'aléa évoluent avec l'amélioration des connaissances géologiques et l'intégration des nouveaux retours d'expérience après chaque épisode de sécheresse. Une commune ou une parcelle peut donc voir son niveau d'exposition réévalué. La première chose à faire : vérifier le classement actualisé de votre adresse sur Géorisques.

2. Les obligations à la construction et à la vente

Dans les zones d'exposition moyenne et forte, la construction d'une maison individuelle impose, depuis le dispositif issu de la loi ÉLAN, une étude géotechnique préalable (type G1, puis G2 à la conception). À la vente d'un terrain à bâtir, le vendeur doit fournir cette étude de sol à l'acquéreur.

Tout ajustement du zonage peut donc faire basculer un projet dans le champ de ces obligations, ou au contraire l'en sortir. Concrètement, si votre terrain passe en zone d'exposition moyenne ou forte, votre projet de construction devra intégrer des fondations adaptées au risque identifié.

3. L'information de l'acquéreur ou du locataire

Le RGA est intégré à l'État des Risques et Pollutions (ERP), document obligatoire annexé à tout compromis, acte de vente ou contrat de location. La mise à jour du zonage modifie le contenu de cet état et donc l'information transmise. Un acquéreur mieux informé peut négocier, demander des études complémentaires ou réévaluer son projet.

Quelques repères chiffrés sur le risque RGA

Ces ordres de grandeur, issus des travaux du BRGM et des dispositifs officiels, illustrent l'ampleur du phénomène. Le RGA figure parmi les causes majeures de sinistres déclarés au titre des catastrophes naturelles ces dernières années, derrière les inondations.

Ce que vous devez faire concrètement

Si vous êtes propriétaire

• Vérifiez le classement actualisé de votre parcelle sur Géorisques après l'entrée en vigueur de l'arrêté.
• Surveillez l'apparition de fissures, notamment en angle de façade, en escalier le long des joints de maçonnerie, ou autour des ouvertures.
• Documentez l'évolution dans le temps (photos datées, mesures de largeur) : c'est essentiel pour une future expertise.
• Adoptez des mesures de prévention : gestion des eaux de ruissellement, éloignement des arbres à fort besoin en eau, contrôle de l'humidité du sol autour des fondations.

Si vous achetez ou construisez

• Exigez l'État des Risques à jour et l'étude de sol en zone d'exposition moyenne ou forte.
• Faites réaliser une étude géotechnique conforme avant de figer le projet de fondations.
• En cas de fissures préexistantes sur un bien ancien, faites établir un diagnostic indépendant avant de signer.

Si votre maison est déjà fissurée

Un classement en zone d'aléa peut renforcer un dossier d'expertise, mais il ne suffit pas à établir le lien de causalité entre la sécheresse et vos désordres. Seule une expertise technique permet de déterminer l'origine des fissures (RGA, défaut de fondation, malfaçon, etc.) et d'orienter la réparation ou la prise en charge assurantielle.

Zonage, expertise et réparation : ne pas tout mélanger

Le zonage RGA est un outil de prévention et d'information. Il indique une probabilité d'exposition, pas un état réel de votre bâtiment. Une maison en zone d'aléa fort peut ne jamais fissurer si ses fondations sont adaptées, tandis qu'une maison en zone faible peut subir des désordres en raison d'autres facteurs (drainage défectueux, racines, fuite de réseau enterré).

C'est pourquoi, face à des fissures, l'analyse d'un expert indépendant reste incontournable. Lui seul peut caractériser la gravité (fissures structurelles ou superficielles), identifier la cause réelle et préconiser des solutions adaptées : reprise en sous-œuvre par micropieux, injection de résine expansive, drainage périphérique, ou simple surveillance selon les cas.

En résumé, l'arrêté du 9 janvier 2026 invite chaque propriétaire et acquéreur à reconsulter le zonage applicable et à anticiper. Mais la réglementation ne remplace jamais un diagnostic de terrain : si vous constatez des fissures évolutives, faites-les expertiser sans attendre.