Votre commune est touchée par un arrêté de catastrophe naturelle sécheresse ? Voici exactement comment déclencher la procédure d'indemnisation, étape par étape, avec les délais légaux à respecter.
Comment est déclenchée la procédure de reconnaissance Cat Nat
La procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle commence par les maires : c'est la commune qui dépose une demande de reconnaissance auprès du préfet de département. Le maire doit réunir un dossier justificatif comprenant des relevés météorologiques prouvant l'intensité anormale de l'agent naturel.
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Le niveau d'exposition au retrait-gonflement des argiles varie fortement selon les communes. Les zones les plus exposées en France concentrent l'essentiel des sinistres déclarés.
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