Institutionnel et B2B 7 mars 2023 1 min de lecture

Assurance habitation et parc locatif communal : ce que les élus doivent savoir

Les communes propriétaires de logements sociaux ou de bâtiments publics font face aux mêmes risques RGA que les particuliers. Ce guide fait le point sur les couvertures assurantielles adaptées.

Assurance parc locatif communal élus — fissures sinistres

Les communes propriétaires de logements sociaux ou de bâtiments publics font face aux mêmes risques RGA que les particuliers. Ce guide fait le point sur les couvertures assurantielles adaptées.

Les communes propriétaires face au risque RGA

Les communes propriétaires de logements sociaux ou de bâtiments publics font face aux mêmes risques RGA que les particuliers. Les bâtiments communaux construits entre 1960 et 1985 peuvent subir des sinistres RGA dans les zones exposées. Les élus doivent connaître leurs obligations assurantielles et les démarches à suivre.

Assurance flotte
Couvre généralement l'ensemble du parc communal
Cat Nat
Garantie obligatoire dans les contrats communaux
10 jours
Délai de déclaration — identique aux particuliers
Élu responsable
En cas de non-action sur désordre connu
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Le niveau d'exposition au retrait-gonflement des argiles varie fortement selon les communes. Les zones les plus exposées en France concentrent l'essentiel des sinistres déclarés.

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