À partir de 2026, les notaires devront intégrer de nouvelles informations sur le risque RGA dans les actes de vente. Ce guide fait le point sur les obligations légales à venir pour la profession.
Le contexte réglementaire : l'arrêté du 9 janvier 2026
L'arrêté du 9 janvier 2026 a profondément modifié le régime du risque RGA en France. Il crée un zonage réglementaire opposable qui s'intègre dans les documents d'urbanisme. Pour les notaires, cela se traduit par des obligations d'information renforcées lors des transactions immobilières sur les communes classées.
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📍 Vérifiez le risque argile de votre commune
Le niveau d'exposition au retrait-gonflement des argiles varie fortement selon les communes. Les zones les plus exposées en France concentrent l'essentiel des sinistres déclarés.
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