Les promoteurs qui construisent en zone RGA ont des obligations légales renforcées depuis 2020. Ce guide détaille les études obligatoires, les garanties à souscrire et les responsabilités engagées.
Le cadre réglementaire post-loi ELAN : ce qui est obligatoire depuis 2020
Depuis l'arrêté du 22 juillet 2020, les promoteurs qui construisent en zone d'aléa RGA moyen à fort ont des obligations géotechniques précises. L'étude G1 (Phase ES) doit être réalisée avant la signature du contrat de vente du terrain. L'étude G2 (Phase AVP et PRO) est obligatoire avant le dépôt du permis de construire.
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