Base Gaspar : retrouver tous les arrêtés Cat Nat de votre commune

Une fissure apparaît sur votre maison après un épisode de sécheresse ? Avant toute déclaration à l'assurance, il faut vérifier si votre commune a bénéficié d'un arrêté de catastrophe naturelle. La base GASPAR, gérée par l'État, centralise tous ces arrêtés depuis plusieurs décennies. Savoir la consulter est une étape clé pour activer la garantie catastrophe naturelle et faire indemniser des dommages liés au retrait-gonflement des argiles (RGA).

Qu'est-ce que la base GASPAR ?

GASPAR signifie Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques. Il s'agit d'une base de données nationale alimentée par le ministère de la Transition écologique. Elle recense, commune par commune, l'ensemble des informations relatives aux risques majeurs : plans de prévention des risques (PPR), documents d'information communaux, et surtout les arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (Cat Nat).

Pour les propriétaires confrontés à des fissures, GASPAR est l'outil de référence pour savoir si un arrêté "sécheresse et réhydratation des sols" — c'est-à-dire le RGA — a été pris pour leur commune sur une période donnée. Sans cet arrêté, la garantie catastrophe naturelle de votre contrat d'assurance habitation ne peut pas être activée.

Où consulter les arrêtés Cat Nat de votre commune ?

Les données GASPAR sont accessibles gratuitement au public via plusieurs portails officiels :

• Géorisques (georisques.gouv.fr) : le portail grand public le plus simple. Tapez votre adresse ou votre commune pour obtenir un rapport complet des risques et la liste des arrêtés Cat Nat.
• data.gouv.fr : les jeux de données GASPAR y sont publiés en open data pour un usage plus technique.
• Le Journal officiel : chaque arrêté interministériel Cat Nat y est publié, avec les communes concernées listées en annexe.

Sur Géorisques, la démarche est rapide : saisissez l'adresse du bien, lancez la recherche, puis consultez la rubrique consacrée aux catastrophes naturelles. Vous y trouverez le type d'événement (inondation, sécheresse, mouvement de terrain…), les dates de début et de fin de la période reconnue, ainsi que la date de publication de l'arrêté au Journal officiel.

Comment lire un arrêté de catastrophe naturelle ?

Un arrêté Cat Nat précise trois informations essentielles que vous devez vérifier attentivement :

• La nature du phénomène : pour les fissures de RGA, recherchez la mention "mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols".
• La période reconnue : l'arrêté couvre des dates précises (par exemple un trimestre ou un semestre). Vos dommages doivent être survenus pendant cette fenêtre pour être indemnisables.
• La date de publication au Journal officiel : elle déclenche le délai dont vous disposez pour déclarer le sinistre à votre assureur.

Que faire si votre commune n'est pas reconnue ?

Il arrive fréquemment qu'une commune ne figure pas dans les arrêtés, ou que ses demandes soient rejetées par la commission interministérielle. Cela ne signifie pas que vos fissures ne sont pas dues au RGA. Plusieurs pistes existent :

• Vérifier les demandes en cours : votre mairie a peut-être déposé une demande de reconnaissance non encore tranchée. Rapprochez-vous des services municipaux.
• Demander à la commune de déposer un dossier : c'est le maire qui initie la demande de reconnaissance auprès de la préfecture. Plusieurs sinistrés peuvent solliciter cette démarche.
• Faire réaliser une expertise indépendante : un expert peut établir l'origine des fissures (cause RGA, défaut de fondation, etc.), ce qui sera utile en cas de recours ou de litige avec l'assureur.

Depuis la réforme du régime Cat Nat (loi de 2021 et décrets d'application), les critères de reconnaissance de la sécheresse ont évolué, notamment pour mieux prendre en compte les sécheresses successives. Vérifiez donc régulièrement la mise à jour des arrêtés concernant votre commune.

GASPAR et expertise fissures : une démarche complémentaire

La consultation de GASPAR est une condition administrative, mais elle ne suffit pas à elle seule. Même avec un arrêté favorable, l'assureur missionnera un expert pour vérifier le lien de causalité entre la sécheresse et vos fissures. C'est pourquoi il est souvent recommandé de faire intervenir votre propre expert en amont :

• pour documenter précisément les désordres (photos datées, mesures, fissuromètres) ;
• pour qualifier la nature structurelle ou non des fissures ;
• pour préparer un éventuel désaccord avec l'expert de la compagnie.

Cette approche combinée — vérification GASPAR + expertise technique — maximise vos chances d'obtenir une indemnisation juste et de financer des réparations durables.

En résumé

La base GASPAR, accessible via Géorisques, vous permet de vérifier en quelques minutes si votre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour la sécheresse. C'est la première étape indispensable avant d'activer la garantie Cat Nat de votre assurance habitation. Mais elle se combine idéalement avec une expertise technique pour établir l'origine réelle de vos fissures et défendre votre dossier.