Les nouvelles réglementations 2026 renforcent les obligations de diagnostic fissures lors des transactions immobilières. Ce que vendeurs et acheteurs doivent savoir pour se protéger.
Ce que les réglementations 2026 changent pour les ventes immobilières
L'arrêté du 9 janvier 2026 sur le zonage RGA réglementaire crée de nouvelles obligations d'information pour les transactions immobilières. Dans les communes nouvellement classées en zone RGA moyen à fort, le vendeur doit désormais fournir un ERNM à jour reflétant le nouveau classement. Si des fissures sont visibles au moment de la vente, un diagnostic expert préalable est vivement recommandé.
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Le niveau d'exposition au retrait-gonflement des argiles varie fortement selon les communes. Les zones les plus exposées en France concentrent l'essentiel des sinistres déclarés.
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