Si votre commune passe en zone RGA forte avec le nouveau zonage 2026, vos obligations changent. Nouvelles constructions, ventes immobilières, assurances : ce que ça implique concrètement.
L'arrêté du 9 janvier 2026 : ce qu'il change concrètement
L'arrêté du 9 janvier 2026 crée pour la première fois en France un zonage réglementaire RGA opposable, applicable à partir du 1er juillet 2026. Des milliers de communes voient leur classement évoluer. Les propriétaires des communes nouvellement classées doivent anticiper les implications sur leurs transactions immobilières, leurs assurances et leurs obligations en cas de travaux.
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Le niveau d'exposition au retrait-gonflement des argiles varie fortement selon les communes. Les zones les plus exposées en France concentrent l'essentiel des sinistres déclarés.
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