Fissures apparues après des travaux voisins : comment se défendre
Si des fissures sont apparues après des travaux voisins, la responsabilité du maître d'ouvrage et de l'entreprise peut être engagée. La clé : un constat d'huissier AVANT les travaux.
Des travaux se déroulent à proximité de votre maison, et peu après, des fissures apparaissent. Voici comment vous défendre.
L'importance du constat AVANT les travaux
La preuve clé : établir que les fissures n'existaient pas avant les travaux. Si les travaux n'ont pas encore commencé :
- Faites établir un constat d'huissier de l'état de votre bien avant le début des travaux (200 à 500 €)
- Ce constat est opposable et établit l'état de référence
Les causes de fissuration liées aux travaux voisins
- Vibrations : engins de terrassement, compacteurs
- Modification du niveau de la nappe : pompage d'eau
- Décompression des terres : fouilles adjacentes
La procédure pour obtenir réparation
- Documentez les fissures immédiatement (photos datées)
- Envoyez un courrier recommandé au maître d'ouvrage voisin
- Mandatez un expert bâtiment pour établir le lien causal
- Si contestation : saisine du tribunal judiciaire en référé
La recommandation Novagrund
Agissez vite. Plus vous attendez, plus il est difficile d'établir le lien de causalité. Le rapport d'expert Novagrund peut être établi sous 72h.
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Les experts Novagrund analysent votre cas et vous orientent vers la bonne démarche.