Un chantier de construction ou de terrassement à proximité peut déstabiliser vos fondations. La responsabilité du maître d'ouvrage est engageable. Comment agir rapidement et efficacement.
Vos droits face à un chantier de construction voisin
Un chantier de construction à proximité peut déstabiliser vos fondations de plusieurs façons : vibrations des engins, modification des conditions hydrostatiques du sol, décompression lors des fouilles profondes. Dans tous ces cas, le maître d'ouvrage du chantier peut voir sa responsabilité engagée sur le fondement de la théorie du préjudice anormal et spécial.
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Le niveau d'exposition au retrait-gonflement des argiles varie fortement selon les communes. Les zones les plus exposées en France concentrent l'essentiel des sinistres déclarés.
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