Fissure maison ancienne assurance : quelles garanties ?
Pour une maison ancienne (plus de 10 ans), la garantie décennale du constructeur ne s'applique plus. Seuls le régime Cat Nat et la garantie dommages de la MRH peuvent couvrir les fissures.
Les maisons anciennes n'ont plus la protection de la garantie décennale. Mais des alternatives existent.
Les garanties applicables aux maisons de plus de 10 ans
La garantie Cat Nat — La principale protection
Si les fissures sont causées par un phénomène naturel d'intensité anormale et que votre commune a obtenu un arrêté Cat Nat — votre MRH vous couvre. Cette garantie ne connaît pas de limite d'âge du bâtiment.
La garantie dommages MRH — Limitée mais existante
Si les fissures sont consécutives à un événement garanti (dégât des eaux, explosion) — la garantie dommages peut s'appliquer.
Le recours contre le vendeur — Vice caché
Si les fissures existaient au moment de la vente et que le vendeur les connaissait — vous pouvez engager un recours. Le délai est de 2 ans à compter de la découverte du vice.
La responsabilité d'un tiers
Si les fissures sont causées par des travaux voisins — la responsabilité civile du tiers peut être engagée.
Les spécificités des maisons très anciennes (avant 1945)
Fondations souvent superficielles (50 à 80 cm), très sensibles aux mouvements de sol. L'expertise de ces maisons nécessite un expert spécialisé en bâtiments anciens.
La recommandation Novagrund
Le régime Cat Nat reste votre principale protection. Novagrund dispose d'experts spécialisés dans les maisons d'avant 1960.
Votre situation nécessite une analyse personnalisée ?
Les experts Novagrund analysent votre cas et vous orientent vers la bonne démarche.