Fissure maison assurance : suis-je vraiment couvert ?
Pas automatiquement. La couverture des fissures par l'assurance habitation dépend de leur cause, du régime applicable (Cat Nat ou garantie dommages), et des conditions de votre contrat.
La réponse courte : ça dépend. La réponse longue mérite qu'on prenne le temps de la détailler.
Les 3 régimes de couverture possibles
1. Le régime Cat Nat (Articles L125-1 du Code des Assurances)
C'est le principal régime applicable aux fissures liées au RGA. Pour être couvert :
- Votre commune doit avoir un arrêté interministériel de reconnaissance Cat Nat pour sécheresse/RGA
- Vous devez avoir souscrit une assurance multirisque habitation (MRH)
- Vous devez déclarer dans les 30 jours suivant la publication de l'arrêté Cat Nat
- La franchise légale est de 1 520 € pour les habitations (2024)
2. La garantie dommages de la MRH
Si les fissures sont dues à un événement garanti (incendie, dégât des eaux) — la garantie dommages peut couvrir les fissures consécutives. Les fissures dues au simple vieillissement ou aux causes naturelles progressives ne sont généralement pas couvertes.
3. La garantie décennale du constructeur
Si votre maison a moins de 10 ans et que les fissures compromettent la solidité de l'ouvrage — la garantie décennale obligatoire du constructeur s'applique.
Les exclusions courantes
- Fissures dues au manque d'entretien ou à la vétusté
- Fissures préexistantes à la souscription
- Fissures causées par des travaux non déclarés à l'assureur
La recommandation Novagrund
Ne prenez pas pour acquis que vous êtes couvert. Vérifiez les arrêtés Cat Nat de votre commune sur la base Gaspar. Si un arrêté existe, déclarez dans les 30 jours. Si votre assureur tarde — demandez une contre-expertise indépendante.
Votre situation nécessite une analyse personnalisée ?
Les experts Novagrund analysent votre cas et vous orientent vers la bonne démarche.