Mon assureur refuse ma demande RGA : quels recours ?
Un refus de l'assureur n'est pas une fin de procédure. Vous disposez de plusieurs recours : contre-expertise contradictoire, médiation de l'assurance, et recours judiciaire.
Votre assureur a refusé votre demande de prise en charge de fissures liées au RGA. Ce n'est pas une fatalité. Voici les 4 niveaux de recours à exercer dans l'ordre.
Recours 1 — La contre-expertise contradictoire
Vous mandatez un expert indépendant pour établir un contre-rapport technique. Si les deux rapports divergent, une expertise amiable contradictoire (EAC) peut être organisée.
Recours 2 — Le médiateur de l'assurance
Tout assureur est tenu d'adhérer à un dispositif de médiation. Saisissez le Médiateur de l'Assurance (mediateur-assurance.fr). La saisine est gratuite, le délai de traitement est de 90 jours maximum.
Recours 3 — L'ACPR
En cas de pratiques abusives avérées, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Recours 4 — Le tribunal judiciaire
En dernier recours, le tribunal judiciaire peut être saisi. Ce recours est long (2 à 5 ans) et coûteux, mais parfois inévitable pour les sinistres importants.
La recommandation Novagrund
Ne lâchez pas au premier refus. Les contre-expertises augmentent en moyenne de 40% les indemnisations. Novagrund vous met en relation avec des experts contre-expertise spécialisés qui travaillent à la commission.
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