Mon assureur refuse ma demande RGA : quels recours ?
Un refus d'indemnisation RGA n'est pas définitif : vous pouvez d'abord contester en interne, faire réaliser une contre-expertise par un expert indépendant, puis saisir le médiateur...
Vous avez des fissures. Vous avez des questions. Nos experts ont rédigé des réponses détaillées, sourcées et actionnables — organisées par thème pour aller droit à l'essentiel.
Un refus d'indemnisation RGA n'est pas définitif : vous pouvez d'abord contester en interne, faire réaliser une contre-expertise par un expert indépendant, puis saisir le médiateur...
La reprise en sous-œuvre consiste à renforcer ou stabiliser les fondations d'une maison fissurée, souvent par micropieux ou injection de résine. C'est la solution de dernier recour...
Une fissure horizontale sur une maison neuve peut relever des garanties légales du constructeur, notamment la garantie de parfait achèvement (1 an), la garantie biennale (2 ans) et...
Même après les 10 ans de la garantie décennale, plusieurs recours restent possibles : déclaration en catastrophe naturelle (notamment pour le RGA), responsabilité civile décennale ...
Si des fissures graves apparaissent ou s'aggravent après l'achat, vous pouvez agir sur le fondement des vices cachés (article 1641 du Code civil) dans un délai de deux ans après le...
Vous disposez principalement de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil), qui permet d'agir dans les 2 ans suivant la découverte du défaut si les fissures étaient ...
Un expert fissures Novagrund vous rappelle dans les 2h pour évaluer votre situation.
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